Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2024

 

MENTIONS LÉGALES

 

Editeur :

 

Le site internet www.navarrats.fr (ci-après le « Site ») est édité par VINCI Construction, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 366.400.00 euros, dont le numéro SIRET est 348 866 260 01624 dont le siège social est situé 1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre et dont les coordonnées de contact sont les suivantes :

 

 

Le directeur de la publication est Lionel d’Allard

 

Hébergeur :

 

Le Site est hébergé par la société VINCI Construction SI, société en nom collectif (SNC) au capital de 510 000 euros, inscrite au registre du commerce de Nanterre, dont le numéro SIRET est 414 965 053 00047, dont le siège social est situé 1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre, et dont les coordonnées de contact sont les suivantes :

 

  • Téléphone : +33 1 57 98 61 00
  • Représentée par Ludovic Demierre et Thierry Mirville, en qualité de dirigeants, domiciliés au dit siège en cette qualité, dûment habilités aux fins présentes.
  • L’hébergement est situé en France, dans un datacenter fournit et géré par la société Equinix.

 

Crédits :

 

Le Site a été conçu et réalisé par la société Mazarine Digital sous WordPress.

 

Les vidéos et photos publiés sur le Site sont la propriété des sociétés VINCI Construction et VINCI ou font l’objet d’une licence accordée à leur profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Le site internet navarrats.fr (ci-après le « Site ») est le site institutionnel de la société Navarra TS présentant notamment ses activités.

 

L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du Site et de ses services vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») qui ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et de ses services par toute personne accédant, consultant, naviguant et/ou utilisant tout ou partie du Site et de ses services (ci-après « Utilisateur »).

 

En conséquence, avant toute utilisation du Site et de ses services, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site et ses services.

 

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à Navarra TS en envoyant un email à l’adresse suivante : com-delegation-2tmf@vinci-construction.com

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les Site et tous les éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propriété de Navarra TS ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.

 

Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires.

 

Navarra TS accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du Site et de ses services pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU.

 

Sous réserve des droits d’utilisation consentis à l’Utilisateur par Navarra TS, l’utilisation du Site et de ses services n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l’Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Navarra TS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

 

Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de Navarra TS, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.

 

  1. ACCÈS AU SITE

 

L’accès au Site est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

 

L’accès à certains des services proposés sur le Site implique de remplir les champs obligatoires du formulaire associé au service souhaité (telle que la demande de contact). L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées dans ce cadre.

 

Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles par Navarra TS, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles.

 

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et ses services. A ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site et de ses services.

 

D’une manière générale, l’Utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur des sites internet et à l’utilisation des services en ligne et les accepter. L’Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de Navarra TS.

 

A ce titre, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets d’éventuels piratages informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, téléphone mobile ou de tout autre appareil utilisé (par exemple par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour).

 

  1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services de façon conforme aux présentes CGU et notamment à ne pas les utiliser à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité.

 

L’Utilisateur s’interdit notamment :

 

  • tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système d’information à la base du fonctionnement du Site et de ses services ;
  • toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’information de Navarra TS ou de toute autre société du Groupe VINCI ;
  • toute atteinte ou tentative d’atteinte aux mesures d’authentification et autres mesures de sécurité du Site ;
  • toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations présentes sur le Site ;
  • et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de Navarra TS ou de toute autre société du Groupe VINCI.

 

En cas de manquement ou d’une utilisation frauduleuse du Site et de ses services constaté par Navarra TS, cette dernière se réserve le droit de mettre fin à la présente relation contractuelle, de plein droit, sans préavis ni indemnité, ainsi que de bloquer tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et de ses services.

 

  1. RESPONSABILITÉ

 

Le Site est fourni à l’Utilisateur à titre gratuit. Bien que Navarra TS s’efforce de fournir un Site fiable, il ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, de périodes d’indisponibilités, de failles ou de défauts. Par ailleurs, Navarra TS ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier du Site, des services proposés et des contenus qui y sont publiés. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir du Site, des services proposés et des contenus qui y sont publiés sous sa responsabilité exclusive.

 

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il entend faire du Site et de ses services, ainsi que de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il utilise de quelque façon que ce soit le Site ou ses services.

 

Ainsi, Navarra TS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter :

 

  • d’un quelconque dysfonctionnement ou contamination de l’équipement informatique de l’Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet, ou à toute autre raison extérieure à Navarra TS ;
  • des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par Navarra TS ;
  • de toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie des fonctionnalités du Site notamment en cas de maintenance, modification ou mise à jour du Site, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur au contrôle de Navarra TS ;
  • de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site ;
  • des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;· de tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
  • de tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

 

Dans l’hypothèse où Navarra TS serait tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.

 

Par la suite, en aucun cas Navarra TS, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ainsi que les sociétés du Groupe VINCI ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, des services proposés ainsi que des contenus qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.

 

  1. MODIFICATION

 

Les CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Navarra TS à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation applicable

 

Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l’accès au Site par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.

 

La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures.

 

  1. CESSATION DU SITE

 

Navarra TS se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site ou des services qui y sont proposés, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

 

  1. CESSION

 

Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce que les présentes CGU le liant à Navarra TS puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes CGU liant l’Utilisateur à Navarra TS seront automatiquement transférées au cessionnaire.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES INTERNET OU SOURCES EXTERNES

 

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites ou sources internet, autres que ceux édités par Navarra TS. Dans la mesure où Navarra TS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Navarra TS ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Aussi, la décision d’activer les liens hypertextes appartient exclusivement à l’Utilisateur.

 

Navarra TS rappelle à l’Utilisateur que les sites ou sources externes non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.

 

Si l’Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte renvoyant vers le Site, il doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de Navarra TS en envoyant un email à l’adresse suivante : com-delegation-2tmf@vinci-construction.com

 

VINCI Construction peut, à son entière discrétion, accepter ou rejeter toute demande qui lui est adressée à cette fin. VINCI Construction n’a aucune obligation d’accepter une telle demande, ni de fournir toute raison pour rejeter une telle demande le cas échéant.

 

  1. VALIDITÉ DES CGU

 

Chacun des articles des CGU s’applique séparément. Toute modification de la réglementation applicable en vigueur, ou toute décision d’un tribunal ou d’une autorité compétente invalidant un ou plusieurs articles des CGU ne saurait affecter la validité de l’intégralité des CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’Utilisateur à méconnaître les dispositions valides des CGU.

 

  1. LANGUE

 

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

  1. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, Navarra TS et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

 

A défaut d’accord amiable entre Navarra TS et l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, compétence expresse est donnée aux tribunaux de Nanterre.